Conditions générales

[MODÈLE À FAIRE VALIDER PAR UN CONSEIL JURIDIQUE AVANT PUBLICATION — compléter les barèmes, délais et coordonnées signalés.]

1. Objet

Les présentes conditions s’appliquent à l’achat de billets pour les événements que nous organisons et à nos prestations sur mesure (conférences, vernissages, expositions, événements privés et d’entreprise, visites privées).

2. Billets

Réservation. Les billets se réservent en ligne sur la plateforme de notre prestataire de billetterie, dont les conditions d’utilisation et de paiement complètent les présentes. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Confirmation. La réservation est ferme dès la validation du paiement. Le billet, muni d’un code de contrôle, est envoyé par e-mail.

Événements en ligne. Le lien de connexion est adressé par e-mail aux seuls inscrits ; il est personnel et ne doit pas être partagé. Les éventuels enregistrements sont accessibles dans les conditions indiquées pour chaque événement.

Échange et remboursement. Sauf annulation ou report de notre fait, les billets ne sont ni repris ni remboursés. [À COMPLÉTER : conditions éventuelles de transfert du billet à un tiers ou de report sur une autre date.]

3. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28, 12°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée, ce qui est le cas des billets d’événements. [À VÉRIFIER : régime applicable aux cours et aux cycles, qui ne relèvent pas nécessairement des activités de loisirs.]

4. Annulation ou report par l’organisateur

Si un événement est annulé, les billets sont remboursés. S’il est reporté, le billet reste valable pour la nouvelle date ; si vous ne pouvez pas y assister, un remboursement vous est proposé. Les frais annexes engagés par les participants (transport, hébergement) ne sont pas pris en charge.

5. Prestations sur mesure

Chaque prestation fait l’objet d’un devis écrit qui en précise le périmètre, le calendrier, le prix et les modalités de paiement. [À COMPLÉTER : acompte, échéancier, pénalités de retard et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.]

Annulation par le client. [À COMPLÉTER : barème selon le délai avant l’événement.]

6. Enregistrements et propriété intellectuelle

Il est interdit d’enregistrer, de filmer ou de diffuser tout ou partie d’une conférence sans autorisation écrite. Les captations réalisées par nos soins restent soumises aux droits des intervenants et sont régies par les conditions propres à chaque événement. [À COMPLÉTER : information des participants en cas de captation (droit à l’image).]

7. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

8. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs, dans la mesure permise par la loi. Elle ne peut être engagée en cas de force majeure.

9. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous à [À COMPLÉTER : adresse e-mail]. Si le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.